À l’occasion de la journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes, le 25 novembre la Fondation des Femmes publie un rapport intitulé : “Cinq ans après #MeToo : le coût de la justice pour les victimes de violences sexuelles”. Rédigé par les expertes Lucile Peytavin et Lucile Quillet - le rapport met en lumière les innombrables obstacles et impasses sur le parcours des victimes de violences sexuelles pour accéder à la justice et les coûts que ce parcours engendre.
Alors que seules 13% des 95 000 femmes victimes de viols ou de tentative de viol portent plainte pour les violences subies - en raison de l’ensemble des obstacles sur leur route de l’accueil au commissariat à l’audience, le rapport met en évidence, un barrage supplémentaire à l’accès à la justice pour les victimes : le coût de celui-ci.
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10 657 euros c’est le coût d’une procédure judiciaire pour viol d’après l’évaluation faite par les autrices du rapport, au vu des données disponibles. |
Cinq ans après #MeToo, la Fondation des Femmes a également étudié l’indemnisation des victimes de violences sexuelles pour leur préjudice subi. De fait, seule une infinitésimale partie pourra prétendre et obtenir une indemnisation. Le rapport vient contredire formellement l’idée reçue et sexiste qui voudrait que les victimes cherchent à s’enrichir en portant plainte, dans la droite ligne du mouvement #OnNePortePasPlaintePourlArgent.
« Non, trois fois non, les victimes de violences sexuelles ne portent pas plainte pour de l’argent. Au contraire, la justice leur fait défaut : pour celles qui portent plainte, elles ont peu de chance de voir leur plainte aboutir, et leur démarche se fait souvent au prix d’une vulnérabilité financière et psychologique accrue. Bien rares sont celles qui obtiennent une quelconque réparation. C'est cette précarisation là que la Fondation des Femmes a voulu interroger et mettre en évidence » précise Anne-Cécile Mailfert, Présidente de la Fondation des Femmes.
En réalité, les victimes doivent la plupart du temps assumer seules les frais de défense et de reconstruction, les aides disponibles étant insatisfaisantes. À la violence sexiste et sexuelle s’ajoutent alors la violence économique et le risque de paupérisation. Les victimes ne portent pas plainte pour l’argent, la plupart du temps elles ne portent tout simplement pas plainte. Ce faisant, l’impunité des auteurs de violences est renforcée (moins de 1% des auteurs de viols sont condamnés par la justice).
« Les femmes parlent, et après ? En travaillant sur ce rapport, nous avons découvert un parcours miné de pièges et d’obstacles, où les victimes font face à une triple peine : à la violence sexuelle viennent s’ajouter des coûts financiers et psychologiques. Ces coûts créent des dommages à long terme et produisent un effet d’entonnoir : plus on avance dans la procédure, plus les victimes sont déboutées ou découragées. Pour obtenir justice, il faut que votre plainte soit prise, qu’elle ne soit pas classée sans suite, que vous ayez les moyens de payer un avocat, que l’affaire ne soit pas requalifiée, que l’agresseur soit condamné, que votre avocat ne sous-estime pas le montant de l'indemnité demandée, qu’il ait bien versé ses factures à la procédure pour que vous soyez remboursée. Sans compter l’attente, entre 5 à 7 ans, en moyenne. C'est une ultra-minorité de victimes qui obtient justice. Les autres paient le prix d'une quête de justice qu'elles n'obtiendront jamais » explique Lucile Quillet, co-autrice du rapport.
