L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) publie les chiffres clés 2020 de la propriété industrielle en France. Le nombre de dépôts de marques bat un nouveau record cette année en franchissant le seuil symbolique des 100 000 marques déposées. Les dépôts de dessins et modèles sont également à la hausse, tandis que les dépôts de brevets sont en baisse.
- L’INPI enregistre un nouveau record avec 106 115 marques déposées en 2020. Un chiffre en augmentation depuis cinq ans, et en hausse de 7,2 % par rapport à 2019.
- Le nombre de demandes de dessins et modèles déposés est de 5 903, en hausse de 3,7 %.
- Le nombre de demandes de brevets déposés est de 14 309, en baisse de 9,5 %.
« Avec plus de 106 000 marques déposées à l’INPI en 2020, un record pour la 3e année consécutive, les porteurs de projets nous montrent leur résilience et leur profonde envie d’entreprendre : malgré une année éprouvante, les projets et l’envie de créer sont toujours là. Cela ne peut que nous rendre optimiste pour la reprise, commente Pascal Faure, Directeur général de l’INPI. Côté brevets, la situation est très contrastée : la crise sanitaire a frontalement frappé les secteurs du transport (automobile, aéronautique...), ce qui s’est traduit par une baisse des dépôts, tandis que les secteurs de la santé ou de la chimie sont en hausse. Dans ce contexte bouleversé, où l’innovation est absolument indispensable, l’INPI est plus que jamais concentré sur sa mission d’accompagnement des entreprises dans la construction de leur stratégie de propriété industrielle. L’accès plus simple et progressif à la propriété industrielle, rendu possible par la mise en œuvre de la loi PACTE en 2020, et notre offre « Coaching INPI », qui inclut un programme spécial start-up et un programme dédié aux collaborations public-privé, devraient permettre aux entreprises de renforcer encore la protection de leurs innovations. »
Données :
DATA INPI offre, depuis le 18 décembre 2019, un accès simple, fluide, rapide et gratuit aux données du Registre National du Commerce et des Sociétés et aux données de propriété industrielle :
- 56,7 millions de données ouvertes, gratuites et réutilisables, relatives à la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles, jurisprudence) et aux données d'identité légale des sociétés, aux actes et comptes annuels déposés aux greffes sont mises à la disposition de tous,
- 3 200 réutilisateurs (entreprises, professions libérales, services publics, chercheurs, particuliers…) ont souhaité avoir accès à ces données sous forme de licences gratuites, soit une hausse de 120 % par rapport à 2019.
Indications géographiques :
- Trois indications géographiques ont été homologuées en 2020 :
- l’absolue pays de Grasse (6 novembre)
- le linge basque (13 novembre)
- la pierre d’Arudy (13 novembre)
- Douze indications géographiques sont désormais homologuées par l’INPI. Pour rappel, c’est la loi dite « consommation » qui a élargi les indications géographiques - auparavant réservées aux produits agricoles et viticoles - aux produits de l’artisanat et de l’industrie.