29 opérations de fusions ont été interdites ou abandonnées pour des motifs de droit de la concurrence, pour un montant supérieur à 46,3 milliards d’euros selon le rapport « Global Trends in Merger Control Enforcement » publié par Allen & Overy sur la situation en 2018 du contrôle des concentrations et de la lutte anti-trust.
En 2018, les notifications d’opération de fusions ont connu un chiffre record avec un volume de l’activité globale des fusions-acquisitions en forte progression au premier semestre. Les autorités antitrust sont intervenues de manière plus fréquente avec 29 opérations interdites ou abandonnées (7 interdites et 22 abandonnées) pour un montant supérieur à 46,3 milliards d’euros d'après le rapport « Global Trends in Merger Control Enforcement » publié par le cabinet d'avocats d'affaires international Allen & Overy.
« Face aux préoccupations politiques grandissantes liées aux concentrations dans certains secteurs, les autorités antitrust ont fermement réagi à cette appétence mondiale pour les opérations stratégiques industrielles. Elles ont fait preuve d’une vigilance sans faille dans leur contrôle des fusions et se sont montrées sévères à l’égard de celles qui ne respectaient pas les règles. » souligne Antonio Bavasso, co-responsable de la pratique Antitrust au niveau mondial au sein d’Allen & Overy.
148,4 millions d’euros d’amendes ont été infligés dans 46 affaires différentes
Comme en 2017, les autorités de régulation de la concurrence ont infligé des amendes record pour non-respect des règles de procédure régissant les fusions,
Au niveau mondial, des amendes d’un montant de 148,4 millions d’euros ont été prononcées dans 46 dossiers différents, soit une hausse de 30 % par rapport à 2017. L’amende de 124,5 millions d’euros infligée à Altice par la Commission européenne constitue l'amende la plus importante.
Le rapport relève également que les autorités antitrust ont étudié attentivement l’impact des transactions sur l’innovation dans l’ensemble des secteurs, plus particulièrement au sein de l’Union européenne et en Chine.
Concernant les interventions dans les secteurs du numérique et des TMT, elles ont été inférieures au niveau de l’activité globale des fusions-acquisitions.
Les secteurs industriel et manufacturier et de l’énergie et des transports ont, quant à eux, enregistré une proportion plus importante d’interventions antitrust par rapport à l’activité globale des fusions-acquisitions en 2018. Au sein de l’Union européenne et aux États-Unis, cela concerne près de la moitié des décisions avec engagements.
Arnaud Dumourier (@adumourier)
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