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L’écho des lois : Du parchemin à internet

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Si "Nul n’est censé ignorer la loi", comment les citoyens sont-ils depuis toujours informés de son existence et de ses évolutions ?

Selon les époques, le législateur a inventé des supports ou des méthodes différentes pour communiquer la loi aux autorités missionnées pour la faire respecter, aux individus (vassaux, sujets, citoyens) et aux groupes sociaux C’est l’histoire de cette évolution que retrace "L’écho des lois. Du parchemin à internet", un ouvrage richement illustré, publié par la Documentation française. L’équipe d’experts et de spécialistes réunis pour sa réalisation montre, dans un langage accessible à tous, comment la diffusion de la loi est passée "de l’écrit à l’écran".

À l’origine, la publication des lois ne touche que ceux qui sont instruits et ceux qui sont chargés de les appliquer. Pour les autres, des moyens sont inventés car la loi est contraignante pour tous : l’affiche et l’annonce sonore qui relaient en place publique la loi écrite, des cérémonies officielles et des symboles qui la mettent en scène, journaux et libelles qui l’analysent …

Avec la Révolution, la loi devient l’affaire de tous puisque tous les citoyens sont égaux devant elle. Le Moniteur universel puis le Bulletin officiel assurent la publication des actes du gouvernement et de l’assemblée, avant que le Journal officiel n’en obtienne le monopole à la fin du Second Empire.

Si le Journal officiel et ses multiples versions en ligne constituent encore la source officielle de publicité de la loi, d’autres supports sont venus en renfort pour assurer un droit à l’information qui a pris valeur constitutionnelle. Ainsi, l’accessibilité à la loi répond à ce principe, remontant au droit romain et jamais remis en cause : « Nul n’est censé ignorer la loi ».

Une centaine d’illustrations (enluminures, gravures de crieur public au village, tableaux des parlements provinciaux et photos d’assemblées de la République, fac-similés de la Gazette, du Moniteur, ces ancêtres du Journal officiel de la République, captures d’écrans) rendent vivante l’histoire de la diffusion légale en France.

La DILA (Direction de l’information légale et administrative) qui réunit depuis janvier 2010 les directions de la Documentation française et du Journal officiel, dispose de l’expertise et de la légitimité pour traiter ce thème. 

L’ouvrage intéressera les juristes, les avocats, les magistrats, les enseignants et les étudiants en droit, mais aussi - plus largement - le grand public passionné par l'histoire.

Au sommaire :

▪ Ces lois que "Nul n’est censé ignorer", Préface de Denis Salas
▪ La mémoire vive de la loi à Rome, Introduction historique de Nicolas Warembourg
▪ Chapitre 1 : Au Moyen Âge : "Pour que la loi obtienne vertu d’obliger"
"Ce que le prince veut a force de loi", la mise en scène publique de la loi,  Boris Bernabé
▪ Chapitre 2 : Relayer les textes royaux des temps modernes
"Nous avons ordonné et ordonnons par les présentes…" Anne Rousselet-Pimont
▪ Chapitre 3 : La Révolution de la loi et de sa connaissance
La vérité littérale de la loi : publier, systématiser et enseigner la volonté générale, Yann-Arzel Durelle-Marc
▪ Chapitre 4 : Connaître la loi au temps de la République parlementaire
Le monopole du Journal officiel, de l’élaboration à la publication des actes législatifs, Christophe Bellon et Sylvie Humbert
▪ Chapitre 5 : La publication de la loi et les nouvelles technologies de l’information
Naissance et évolution des versions électroniques du Journal officiel, Stéphane Cottin

Les auteurs :
Denis Salas est magistrat, secrétaire général de l’Association française pour l’histoire de la justice
Nicolas Warembourg est  professeur à l’Université de Lille 2
Boris Bernabé est professeur à l’Université de Bourgogne
Anne Rousselet-Pimont est professeur d’histoire du droit à l’École de droit de la Sorbonne, Université de Paris 1
Yann-Arzel Durelle-Marc est maître de conférences en histoire du droit à l'Université de Paris 13
"Christophe Bellon est maître de conférences en histoire contemporaine à l’Université Catholique de Lille

Stéphane Cottin est chargé de mission au Secrétariat général du Gouvernement