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Code des entreprises en difficulté 2013

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2e édition à jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives.

Indispensable aux professionnels, le Code des entreprises en difficulté 2013 présente et commente les règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté, qu’elles soient nationales, communautaires ou internationales, ainsi que les dispositions régissant les professions d’administrateurs et de mandataires judiciaire.

Complet, ce code intègre les textes promulgués depuis la grande réforme du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et du 18 décembre 2008, notamment la loi du 22 octobre 2010 créant la procédure de sauvegarde financière accélérée, l’ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des entreprises en difficulté à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée et la loi de simplification du 22 mars 2012.

Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin, professeur à l’université de Toulouse I Capitole, il s’adresse particulièrement aux avocats, magistrats des tribunaux de commerce ou statuant en matière commerciale, mandataires liquidateurs ou encore aux représentants des créanciers.