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Code de commerce 2013

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Une 25e édition à jour au 1 er juillet 2012. Ouvrage de référence des étudiants et des professionnels, le Code de commerce 2013 de LexisNexis est en librairie depuis le 30 août.

Richement  annoté par une équipe de spécialistes universitaires et praticiens, sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université de Montpellier, cet ouvrage recense plus de 13 750 décisions de jurisprudence. A jour au 1er juillet 2012, il  intègre le décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale.

On trouvera également parmi les nouveautés :

  • la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives ;
  • la loi du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet ;
  • le décret du 30 janvier 2012 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
  • le décret du 30 janvier 2012 pris pour l'application de la loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ;


Sommaire
1re partie. Code de commerce
Livre Ier. Du commerce en général
Livre II. Des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique
Livre III. De certaines formes de ventes et des clauses d’exclusivité
Livre IV. De la liberté des prix et de la concurrence
Livre V. Des effets de commerce et des garanties
Livre VI. Des difficultés des entreprises
Livre VII. Des juridictions commerciales et de l’organisation du commerce
Livre VIII. De quelques professions réglementées
Livre IX. Dispositions relatives à l’Outre-mer

2e partie. Annexes : activité économique ; Sociétés ; Concurrence ; Banque ; Entreprises en difficulté.
Code de commerce 2013 – 25e édition- 2460 pages- ISBN 9782711016419 – parution le 30 août - 49€