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Publication de l'ouvrage Droit et pratique de la cassation en matière civile

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LexisNexis vient de publier un ouvrage intitulé Droit et pratique de la cassation en matière civile.

LexisNexis a publié Droit et pratique de la cassation en matière civile, un ouvrage pratique exposant les différents aspects du pourvoi en cassation : saisine de la Cour, recevabilité du pourvoi, particularités de l’instance en cassation, cas d’ouverture, traitement des moyens, procédure, méthodes de travail, rédaction des arrêts.

Cette troisième édition est à jour de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 ayant confié à la Cour de cassation le rôle nouveau de filtre des questions prioritaires de constitutionalité, de plusieurs décrets de procédure civile ayant eu une incidence sur le fonctionnement de la juridiction, de l’évolution des jurisprudences de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l’Homme, et enfin de la généralisation de la gestion électronique des procédures.

L’ouvrage s’accompagne d’une version e-book qui sera installée sur le bureau virtuel des magistrats de la Cour de Cassation.
Rédigé par un groupe de travail interne à la Cour animé par M. Jean-François Weber, président de chambre honoraire, Droit et pratique de la cassation en matière civile est un véritable outil de travail au service des magistrats de la Cour de cassation et des avocats aux Conseils.

Il intéressera également les juristes et praticiens dans la mesure où il présente les méthodes d’élaboration des arrêts et la portée des expressions les plus fréquemment utilisées dans les chambres civiles.

Les auteurs
Ouvrage collectif, préparé sous la direction de M. Jean-François Weber, président de chambre honoraire et avec la participation de Mmes Francine Bardy et Agnès Fossaert, MM. Alain Chollet, Henri Le Dauphin, conseillers, de MM. Laurent Jacques, François Jessel, Jean-Michel Sommer, conseillers référendaires, de M. Nicolas Regis, auditeur au service de documentation, d’études et du rapport, de M. Jean-Dominique Sarcelet, avocat général et de MM. Bruno Odent et Jean-Philippe Duhamel, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.