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Dossier pratique "Clause bénéficiaire en assurance-vie"

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Les Editions Francis Lefebvre publient le 4 juin 2012 le Dossier pratique "Clause bénéficiaire en assurance-vie". Rédigé par deux spécialistes de l'assurance-vie, Marc Iwanesko, notaire à Toulouse, et Michel Leroy, maître de conférences à l'Université Toulouse I – Capitole, il présente en détail les règles juridiques issues du droit civil et du droit des assurances et les règles fiscales qui s'appliqueront au(x) bénéficiaire(s).

Illustré d'exemples, de conseils pratiques et de très nombreux modèles de clauses, cet ouvrage explique comment rédiger une clause bénéficiaire juridiquement irréprochable, dans le respect de la stratégie patrimoniale voulue par le souscripteur. Sont reproduits en annexe tous les textes utiles, 50 décisions de jurisprudence rendues en matière civile ou fiscale et un clausier avec plus de 25 modèles de clauses pour traiter toutes les situations.

Ainsi conçu, l'ouvrage permet aux assureurs de satisfaire pleinement à leur obligation générale d'information sur les modalités et les conséquences de la désignation bénéficiaire, et aux conseils des souscripteurs (notaires, avocats et CGPI) d'orienter judicieusement leurs clients et de leur apporter un conseil de qualité dans la conception et la rédaction de la clause.

Nouveauté

Collection « Dossiers Pratiques »

A jour au 1er avril 2012

Format 16 x 24 cm - 208 pages

65 euros - EAN 9782851159328