UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

LexisNexis publie la Fiscalité des associations

Etudes et Documents
Outils
TAILLE DU TEXTE

LexisNexis publie la Fiscalité des associations un ouvrage pratique qui prend en compte l'évolution du secteur associatif et de la jurisprudence.

À lire la loi du 1er juillet 1901, toute association ou organisme qui développe une activité désintéressée n'est pas soumise à la triple imposition due par les personnes exerçant une activité économique : TVA, impôts sur les sociétés, taxe professionnelle, contribution économique territoriale. En réalité, sous le double effet d'une fiscalité avantageuse et de nouvelles demandes du corps social, nombre d'organismes ont choisi la structure associative en adoptant des méthodes d'organisation et de gestion très voisines du monde de l'entreprise.

L'ouvrage Fiscalité des associations de Bernard Lefils, clarifie le régime fiscal des associations par une démarche très pragmatique qui permettra aux associations d'anticiper les conséquences de leurs choix en matière de gestion et d'orientation de leurs activités.