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La science juridique et le droit financier et fiscal

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Une Étude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin XIXe et XXe siècle) - de Renaud BOURGET a remporté plusieurs prix, dont le prix Louis Forest / Picard de la Chancellerie des Universités de Paris, le prix Louis Deschanel de la Chancellerie des Universités de Paris et le prix de thèse de l'Université Panthéon - Assas (Paris II) ainsi que le deuxième prix ex-æquo du Centre français de droit comparé.

La science juridique et le droit financier et fiscal. Etude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin XIXe et XXe siècles) par Renaud BOURGET, Docteur en droit public de l'Université Paris Panthéon-Assas (Sorbonne Universités).

L'ouvrage retrace d'un point de vue comparatif l'histoire de l'éminente tradition scientifique qui venant des pays germaniques s'est attachée, depuis la fin du XIXe siècle, à relier les finances publiques à la théorie du droit. Administrant le « principe de pureté de la science juridique » d'abord au budget puis à l'impôt, les écoles autrichienne et allemande sont en effet parvenues à rationnellement organiser les principes généraux du droit fiscal dès le début du XXe siècle.

Ce mouvement, qui s'est alors immédiatement poursuivi en Italie et en Amérique Latine, puis dans les pays ibériques, a conduit à la consécration doctrinale et normative de la théorie du « rapport juridique fiscal » comme relation d'obligation ex lege et iuris publici. À partir de l'acquis théorique du droit des obligations et de la tradition romano-civiliste d'analyse dogmatique et systématique du droit et du modèle de codification organique offert par l'Ordonnance fiscale du Reich ou « Reichsabgabenordung » de 1919, les doctrines étrangères ont ainsi développé l'étude strictement juridique de l'« obligation fiscale » dont elles ont précisé la nature et les divers éléments constitutifs.

Ce geste scientifique de dimension internationale explique l'un des caractères actuels de la littérature fiscale qui continue d'être le champ d'affrontement entre deux logiques antagonistes. Si elle s'était d'abord satisfaite de l'analyse formaliste de sa matière au nom du « principe de pureté de la dogmatique juridique », une autre orientation doctrinale a bientôt prôné, notamment en Italie avec la théorie de la « causa impositionis » et en Allemagne avec la pensée de la « morale fiscale » (« Steuermoral »), l'existence de principes matériels auxquels les normes fiscales doivent aussi se conformer.