Préservation des pétrels de Barau : rejet du référé-liberté visant l'extinction totale de l'éclairage public

Environnement
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le tribunal administratif de la Réunion rejette la demande d’extinction totale de l’éclairage public à Cilaos pour le reste de la période d’envol des pétrels de Barau, espèce protégée et classée en danger.

La société d’études ornithologiques de La Réunion (SEOR) a saisi le juge, en référé liberté, d’une demande tendant à ce qu’il soit enjoint à la commune de Cilaos d’éteindre totalement son éclairage public durant la période d’envol des pétrels de Barau. Dans un jugement du 20 avril 2024 (n° 2400489), le juge des référés du tribunal administratif de la Réunion rappelle que la procédure de référé liberté est subordonnée à des conditions d’engagement très strictes tenant notamment à l’existence d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne