Le Conseil d'Etat transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement, soulevant les principes du "droit des générations futures de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" et de "fraternité entre les générations".

Dans le cadre d'un litige relatif à la déclaration d'utilité publique d'un centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs est une installation nucléaire de base, plusieurs riverains et associations de défense de l'environnement ont soulevé devant le conseil d'Etat une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les dispositions de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement. A l'appui de leur demande, les (...)