Le parc éolien menace-t-il l'avifaune ?

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N'étant pas établi que le fonctionnement du parc éolien en litige soit de nature à porter atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement, en particulier pour la conservation de l'avifaune, le préfet n'était pas tenu de prendre les mesures complémentaires de protection.

Huit permis de construire ont été délivrés pour l'édification d'un parc éolien composé de vingt-sept aérogénérateurs, six postes de livraison et quatre mâts de mesures, sur le territoire de six communes.Le préfet ayant refusé de prendre les mesures de protection de l'avifaune et des chiroptères en application de l'article L. 512-20 du code de l'environnement, une association de défense de l'environnement a saisi la justice administrative. Dans un arrêt rendu le 21 juillet 2022 (requête n° (...)

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