Publication au JORF d'une ordonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte.

L'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte a été présentée au Conseil des ministres du 6 avril 2022 et publiée au Journal officiel du 7 avril 2022. Le recul du trait de côte rend nécessaire la recomposition des territoires littoraux concernés en anticipant la relocalisation progressive de l’habitat et des activités affectés par l’érosion. L’ordonnance crée un nouveau type de bail réel : le "bail réel d’adaptation à l’érosion côtière".Il pourra être conclu entre un bailleur public et un preneur sur des ouvrages et bâtiments, situés dans les zones exposées au (...)