Modifications des prescriptions de la section II relative aux règles parasismiques et plus particulièrement à l'échéance de remise des études. 

Un arrêté du 15 février 2018, publié au Journal officiel du 3 mars 2018, modifie les prescriptions relatives au séisme pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation et relevant du régime Seveso. Il s'agit de revoir le périmètre des installations concernées par la remise des études afin de les réserver aux installations et zones à plus forts enjeux, de s'assurer de l'intégrité des équipements à risques, à travers la réalisation de plan de visites, de revoir les calendriers de remise des études et de réalisation des travaux, et de permettre la prise en compte d'études sismiques locales.© (...)