Conséquences de l'insuffisance de l'étude d'impact liée à une mauvaise estimation des nuisances sonores des installations sur un permis de construire de trois éoliennes.

Le préfet des Vosges a délivré un permis de construire à une société en vue de la construction de trois éoliennes et d'un poste de distribution sur le territoire de la commune de Dombasle-devant-Darney. Une association a demandé l'annulation de l'arrêté préfectoral. La cour administrative d'appel de Nancy avait jugé, dans un arrêt du 2 juillet 2009 que l'étude d'impact jointe à la demande du permis de construire contesté comportait en annexe une estimation des nuisances sonores dont il résultait que les mesures acoustiques sur lesquelles il s'appuyait avaient été réalisées à partir de six points de mesure situés aux entrées des (...)