Une circulaire du 17 janvier 2012 commente et explicite les dispositions du titre I (dispositions relatives aux ouvrages des réseaux d’électricité) du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 et de son titre III (dispositions diverses) et propose des modalités d’organisation pour la mise en oeuvre des procédures relevant de l’Etat et le contrôle du respect de la réglementation par les assujettis.
En revanche, cette circulaire ne traite pas du titre II du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011, relatif au contrôle des champs électromagnétiques émis par les lignes à très haute tension, qui fera l’objet d’une circulaire particulière.
Références
- Circulaire n° NOR : DEVR1135787C du 17 janvier 2012 - “Application des dispositions du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques” - Cliquer ici
- Décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques - Cliquer ici