Publication au JORF de deux décrets relatifs au droit de circulation dans les ZAPA.

Afin de lutter contre la pollution atmosphérique, les communes et groupements de communes de plus de 100.000 habitants peuvent instituer, à titre expérimental, des zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA), dont l'accès est interdit aux véhicules les plus polluants.Deux décrets du 20 février 2012, relatifs au droit de circulation au sein de ces zones, ont été publiés au Journal officiel du 22 février 2012.Un premier décret (n° 2012-237) classe les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes et fixe les sanctions applicables en cas d'infraction aux mesures d'interdiction ou de restriction de circulation dans ces zones.Ces infractions sont sanctionnées d'une contravention de quatrième classe pour les poids lourds, (...)