Deux projets d'arrêtés et cahiers des charges en matière de déchets ménagers et de déchets d'ameublement sont soumis à consultation jusqu'au 2 avril 2012.

Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets d’éléments d'ameublement devra désormais être assurée par les metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement. Pour remplir leurs obligations, ils doivent être titulaires d’une approbation ou faire appel à un organisme titulaire d’un agrément. Le projet d'arrêté relatif à l'agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'éléments l'ameublement fixe les conditions de délivrance et de renouvellement d’un agrément au titre de la gestion des déchets d'éléments d'ameublement aux structures qui en font la demande. Le cahier (...)