Le Conseil d’Etat a partiellement suspendu le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes.

Le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes, publié au Journal officiel du 31 janvier 2012, prévoit de réduire les formats des dispositifs publicitaires muraux, en fonction de la taille des agglomérations, jusqu'à quatre mètres carrés dans les agglomérations de moins de 10.000 habitants. Il institue une règle de densité pour les dispositifs classiques scellés au sol et muraux le long des voies ouvertes à la circulation publique, par une limitation à un dispositif publicitaire par linéaire de 80 mètres sur le domaine privé et un autre sur le domaine public.Diverses associations ont alors demandé au (...)