Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 4 juillet 2012 une directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), qui a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 24 juilet 2012.© LegalNews 2017Références- Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Cliquer ici SourcesJOUE, 2012, L 197, 24 juillet - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=frMots-clésDroit public - Environnement - Droit européen - Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Déchets d'équipements électriques et électroniques - DEEE - Déchets