L’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur certaines dispositions relatives à la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) soumet à consultation publique son projet de règlement général modifiant certaines dispositions sur les modalités d’octroi de l’autorisation de participer aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (Livre VII, titre IV) prises en application de l’article L. 621-18-5 du code monétaire et financier.  Les modifications proposées sont la conséquence des articles 19, 20 et 22 de l’ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, qui donnent compétence à l’AMF pour (...)