Par deux arrêtés publiés au Journal officiel du 31 octobre 2013, les ministres de l'Ecologie, et de l'Agriculture parachèvent la réforme des programmes d'actions contre les pollutions par les nitrates.

Suite à la double condamnation de la France par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour mauvaise application de la directive 91/676/CEE, dite directive "Nitrates", le gouvernement s'était engagé à réformer les programmes d'actions contre les pollutions par les nitrates. Dans le cadre de cette réforme, le ministère de l'Ecologie avait organisé une consultation publique sur un projet d'arrêté relatif aux programmes d'actions régionaux de protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.Suite à cette consultation, deux arrêtés du 23 octobre 2013 ont été publiés au (...)