Le ministère de l'Ecologie organise, jusqu'au 4 février 2014, une consultation publique sur le programme de prévention des déchets 2014-2020.

La directive-cadre européenne sur les déchets prévoit une obligation pour chaque État membre de l'Union européenne de mettre en œuvre des programmes de prévention des déchets (PNDD). Répondant à cette exigence européenne, le ministère de l'Ecologie organise, jusqu'au 4 février 2013, une consultation publique sur le PNDD 2014-2020. Ce PNDD vise toutes les catégories de déchets (déchets minéraux, déchets dangereux, déchets non dangereux non minéraux), de tous les acteurs économiques (déchets des ménages, déchets des entreprises privées de biens et de services publics, déchets des administrations publiques). Il comporte trois grandes parties :- bilan des (...)