Une note relative aux garanties financières pour la mise en sécurité de certaines installations classées vient d'être publiée par le ministère de l'Ecologie afin de répondre aux questions des services déconcentrés et des exploitants.

La Direction générale de la prévention des risques du ministère de l'Ecologie a publié, le 28 novembre 2013, une note relative aux garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ces installations relèvent du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement. Le but de cette note est de "répondre aux questions des services déconcentrés et des exploitants, de clarifier certains points des textes publiés et de fournir des recommandations techniques sur le calcul des garanties financières". En (...)