Le projet de construction d'une habitation individuelle n'est pas nécessaire à l'exercice de l'héliciculteur : cette activité ne justifie pas une présence permanente de l'exploitant sur le lieu d'élevage, quand bien même, en cas de panne électrique, les escargots fugueurs, dont la vitesse de déplacement est de 4 mètres à l'heure, franchieraient les clôtures des parcs tous en même temps.
Un maire a délivré un permis de construire pour réaliser un hangar de 115 m² destiné à abriter un laboratoire et des parcs d'élevage d'escargots pour son exploitation hélicicole situé en zone agricole du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune. L'héliciculteur s'est vu refuser un second permis pour édifier sur ce même terrain une maison individuelle de 148 m².
Le tribunal administratif de Nîmes a annulé cette décision et enjoint au maire de délivrer ce permis de construire dans un délai de deux mois.
Dans un arrêt rendu le 8 février 2022 (n° 19MA03635), la cour administrative d'appel de Marseille rappelle que les dispositions de l'article R. 151-23 du code de l'urbanisme autorisent en zone agricole A les constructions à usage d'habitation, sous réserve qu'elles soient liées et nécessaires au fonctionnement de l'exploitation agricole.
En l'espèce, à la date de la demande du permis de construire en litige, l'exploitant élevait un cheptel de 300.000 escargots petits et gros gris sur une superficie de parcs d'élevage d'engraissement de 1. 000 m² et produisait sur place du caviar d'œufs d'escargots et de la chair d'escargots destinés à être commercialisés en direct sur les marchés hors de l'exploitation.
Son logement actuel se situe à moins de 10 km, soit à 15 mn en voiture, de son siège d'exploitation.
Son activité d'héliciculteur repose sur trois phases d'élevage qui justifient selon lui la nécessité de sa présence permanente sur son lieu d'élevage.
Ainsi, il affirme que, pendant la phase d'engraissement des escargots de mai à septembre, la surveillance des pannes d'alimentation électrique des clôtures des parcs d'élevage est nécessaire pour éviter que les escargots ne s'échappent et que les stocks de produits transformés soient détériorés dans les chambres froides du fait de la rupture de la chaîne du froid.
Toutefois, il n'établit ni la fréquence de ces supposées pannes électriques, ni que la (...)