Une réponse ministérielle précise que pour améliorer la prise en compte de la réglementation relative à la préservation des abords des monuments historiques, les expertises des Architectes des Bâtiments de France doivent en constituer la pierre angulaire.

Le député André Villiers s’interroge au sujet de la banalisation des autorisations de construction de piscines privées près des Monuments historiques, délivrées par les autorités compétentes, notamment en ce qu’elles les accordent de manière tacite, alors même que le code du patrimoine se veut plus protecteur s’agissant du régime attribué à la préservation des abords des monuments classés. A ce titre, il demande au guvernement quelles mesures ce dernier compte prendre, et suivant quel calendrier, pour mieux (faire) garantir le respect de la (...)