Un balcon, élément indissociable de la construction, doit être pris en compte dans le calcul de l'emprise au sol de la construction.

La superficie du terrain d'assiette de l'extension projetée par Mme C. est de 336 m², de sorte que l'emprise au sol maximale de sa maison ne peut dépasser 134,4 m², en application de l'article UE 9 du règlement du plan d'occupation de sols de sa commune, qui précise que "sur les parcelles de moins de 500 m² (unité foncière), l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la surface de l'unité foncière".Dans un arrêt du 3 août 2010, la cour administrative d'appel de Versailles a relevé que l'extension projetée comporte un balcon maçonné d'un seul tenant avec le gros oeuvre du premier étage et qui est ancré dans le sol au niveau de la base de l'escalier. donnant (...)