Une réponse ministérielle rappelle que les yourtes sont soumises au droit de la construction.

Le sénateur Jean Louis Masson souhaiterait savoir ce que doivent faire les maires lorsqu'une yourte est installée sur un terrain inconstructible.Dans une réponse du 24 mars 2011, le ministère de l'Ecologie rappelle que les yourtes peuvent être assimilées à des tentes si elles sont non équipées, et à des habitations légères de loisirs (HLL) si elles comportent des équipements intérieurs, tels que des blocs cuisines ou sanitaires.Les tentes peuvent être installées, soit dans les terrains de camping aménagés, soit sur une parcelle individuelle avec l'accord de celui qui a la jouissance du terrain, dans les conditions prévues par le code de l'urbanisme. Les HLL peuvent être implantées en dehors de structures (...)