Publication au JORF d'une ordonnance portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme.

Une ordonnance, visant à remédier aux défauts des procédures actuelles d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme a été présentée au Conseil des ministres du 4 janvier 2012 et publiée au Journal officiel du 6 janvier 2012. Les procédures actuelles d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme étant insuffisamment adaptées aux nouveaux objectifs et au contenu du schéma de cohérence territoriale (Scot), et la juxtaposition, au fil des évolutions législatives, de multiples procédures applicables aux plans locaux d'urbanisme (PLU) ayant rendu l'ensemble complexe et peu lisible, (...)