Le ministère de la Culture et de la Communication a répondu à la question du sénateur Jean-Louis Masson, le 31 octobre 2013.

Le sénateur Jean-Louis Masson a souhaité savoir si un conseil municipal peut modifier le périmètre de protection lorsqu'une ancienne maison à usage agricole est inscrite à l'inventaire départemental des monuments historiques. Dans une réponse du 31 octobre 2013, le ministère de la Culture et de la Communication a rappelé que tout immeuble inscrit ou classé au titre des monuments historiques génère un périmètre de protection automatique de 500 mètres. Ce périmètre permet de préserver le monument historique et son environnement direct en s'assurant notamment de la qualité des travaux sur les immeubles situés dans le champ de visibilité du monument historique. Selon l'article (...)