Le Conseil d’Etat juge que les autorisations de chasse de plusieurs oiseaux par des techniques traditionnelles ne sont pas conformes au droit européen sur la protection des oiseaux.

La Ligue pour la protection des oiseaux et l’association One Voice ont saisi le Conseil d'Etat pour suspendre les autorisations de chasse de plusieurs oiseaux par des techniques traditionnelles, soutenant que ces techniques étaient contraires à la directive européenne "Oiseaux" (directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009). Le Conseil d’Etat avait suspendu en urgence, dans un arrêt du 25 octobre 2021 (requête n° 457535), l’exécution de ces autorisations en 2022, relevant qu’il existait un doute sérieux sur leur légalité. Dans un arrêt du 23 novembre 2022 (requêtes n° 457516 et 457579), le Conseil d’Etat annule les (...)