Distributions de denrées alimentaires dans le centre-ville de Calais

Droit public général
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Le tribunal administratif de Lille a annulé les arrêtés préfectoraux interdisant les distributions gratuites de boissons et denrées alimentaires en certains lieux du centre-ville de Calais.

Onze associations et deux organisations syndicales ont saisi la justice administrative d’une demande d’annulation de trois arrêtés par lesquels le préfet du Pas-de-Calais avait interdit les distributions gratuites de boissons et denrées alimentaires en certains lieux du centre-ville de Calais incluant notamment les équipements scolaires, universitaires et sportifs de ce périmètre, y compris les voies d’accès et les parkings, pour des périodes comprises entre le 1er octobre et le 12 janvier 2021. A la suite d'une injonction prononcée par une ordonnance du 26 juin 2017 du juge des référés du tribunal (...)

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