La loi autorisant la prorogation jusqu'au 15 novembre 2021 de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer a été publiée au Jornal officiel.

Article mis à jour le 13 septembre 2021. Un projet de loi (n° 4428) autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 1er septembre 2021. Le texte vise à proroger l’état d’urgence sanitaire en Guyane, à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et en Polynésie française en permettant l’activation de ce régime jusqu’au 15 novembre 2021, échéance retenue par la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire pour la mise en oeuvre du régime transitoire applicable sur le (...)