La loi n° 2019-487 du 22 mai 2019 relative à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 a été publiée au Journal officiel du 23 mai 2019.© LegalNews 2019Références- Loi n° 2019-487 du 22 mai 2019 relative à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2019, n° 0119, 23 mai - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetEntrée en fonction des députés européens français supplémentaires à la suite du Brexit : adoption au Sénat - Legalnews, 17 mai 2019Mots-clésDroit public - Droit électoral - Elections européenne - Représentants au Parlement européen - Sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne - Brexit - Candidats supplémentaires - (...)
Entrée en fonction des députés européens français supplémentaires à la suite du Brexit : publication de la loi
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