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Usage inapproprié de la messagerie professionnelle par un agent public

Droit public général
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La diffusion de message à partir de la messagerie professionnelle d'un agent public doit être appropriée et ne doit pas aller au-delà de son devoir de réserve.

M. C. a demandé l'annulation d'un arrêté par lequel le ministre du Travail lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quinze jours ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux. Le 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Dans un arrêt du 15 novembre 2018, la cour d'appel de Bordeaux rejette la demande de M. C.Elle constate que le requérant, originaire de la Nouvelle-Zélande, a adressé un courriel rédigé sur le ton de la plaisanterie après la défaite de l'équipe de France de rugby contre la Nouvelle-Zélande. Mais en réponse à ce message, un agent a répondu à (...)

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