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Quand le maire tente d’empêcher la publication au bulletin municipal d’une tribune de l’opposition...

Droit public général
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Un maire ne peut empêcher la publication d'une tribune de libre expression de l'opposition dans le bulletin d'information municipale que lorsque les contenus de la publication remplissent les critères diffamatoires ou injurieux définis par la loi.

Un président de groupe d'opposition communale a demandé l'annulation d'une décision par laquelle la commune dont il relève a refusé de publier une tribune de libre expression dans le bulletin d'information municipale, et lui a substitué un article prétendant que ladite tribune aurait contenu des propos à caractère diffamatoire et outrageant. Le 10 janvier 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à sa demande.Selon le tribunal, il résulte des dispositions de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales qu'une commune (...)

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