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La révocation d'un agent public doit obéir au principe de proportionnalité

Droit public général
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La révocation d'un agent condamné pénalement pour infraction à la législation sur les stupéfiants, commise en dehors du service et n'ayant pas affecté l'image de la commune, est disproportionnée.

Une commune a demandé l'annulation d'un avis par lequel un conseil de discipline de recours régional a proposé de substituer à la sanction de révocation infligée à M. C., celle de l'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux ans. Le 17 octobre 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Dans un arrêt du 25 octobre 2018, la cour d'appel de Nancy confirme ce rejet.Aux termes des articles 89 et 91 de la loi du 26 janvier 1984, elle précise qu'il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si la sanction proposée par un conseil de (...)

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