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Elections organisées à l’étranger : adoption au Sénat

Droit public général
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La proposition de loi tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger a été adoptée par les sénateurs.

Le 17 octobre 2018, une proposition de loi tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger a été déposée au Sénat. Les articles 1er, 2 et 4 procèdent à la suppression ou à la modification de dispositions devenues obsolètes ou inexactes, parfois depuis plusieurs années. Spécifiquement, l'article 2 traduit la recommandation n° 3 du rapport présenté par les auteurs de la présente proposition de loi organique devant la commission des lois pour dresser le bilan de l'application de la loi du 22 juillet 2013 : il permet, aux côtés des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, aux vice-présidents des (...)

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