UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Mise en place d’une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes : dépôt au Sénat

Droit public général
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une proposition de loi visant à la mise en place d’une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes a été déposée à l’Assemblée nationale.

Le 19 septembre 2018, une proposition de loi visant à mettre en place une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes a été déposée à l’Assemblée nationale. Les auteurs du texte constatent que de nombreux élus locaux vivent, selon leurs mots, "un véritable malaise" et "une crise des vocations" pour les fonctions de maire. Le poids des responsabilités de ce mandat n'a cessé de croître. Pour autant, le statut des élus a peu évolué et ne s'est pas adapté à la charge portée par les édiles. La présente proposition de loi a ainsi pour objectif de réévaluer les indemnités des exécutifs municipaux, tout en se concentrant (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne