Le Conseil d’Etat a jugé qu’un agent public illégalement exclu d’un dispositif d’astreintes peut obtenir réparation du préjudice financier subi.

M. A., adjoint des cadres hospitaliers titulaire de Clamecy, a été exclu par le directeur du centre du système des astreintes mises en place dans cet établissement. Le requérant a donc demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de Clamecy à lui payer la somme de 23.879 € en réparation des préjudices. Dans une décision du 25 juin 2015, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Le 21 mars 2017, la cour administrative d'appel de Lyon, suite à un appel du requérant, a condamné le centre hospitalier de Clamecy à lui verser une indemnité de 2.000 € au titre de son préjudice moral. Elle confirme aussi le refus (...)