Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative au statut de l’élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique et d’une proposition de loi organique précisant les conditions d’éligibilité à l’élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales.

Le 31 mai 2018, plusieurs sénateurs ont déposé deux propositions de loi : une proposition de loi ordinaire relative au statut de l’élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique, et une proposition de loi organique visant à préciser les conditions d’éligibilité à l’élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux (...)