Dépôt à l’assemblée nationale d’une proposition de loi visant à assouplir le mode de financement des campagnes électorales dans les communes de moins de 9.000 habitants.

Le 9 mai 2018, le député Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à assouplir le mode de financement des campagnes électorales dans les communes de moins de 9.000 habitants. Le député rappelle tout d’abord que le financement des élections municipales dans les communes de moins de 9.000 habitants rencontre certaines difficultés. Les listes constituées ne peuvent pas recourir aux services d’une association de financement électoral ou à un mandataire financier afin d’organiser leur campagne. Elles ont donc recours à certaines pratiques illégales comme l’utilisation du compte (...)