La révocation d’un cuisinier au sein d’un lycée qui a entretenu avec un élève mineur de plus de quinze une conversation à connotation parfois sexuelle est une sanction disproportionnée à la gravité de la faute qui lui est reprochée.

Un cuisinier au sein d’un lycée a été révoqué pour avoir entretenu avec un élève mineur de plus de quinze ans une conversation parfois à connotation sexuelle, sur les réseaux sociaux puis par SMS. En effet, l’agent lui a proposé explicitement un rapport sexuel. L’agent a saisi le conseil de discipline régional de recours qui a rejeté son recours et confirmé la sanction de révocation pour faute disciplinaire. Dans un arrêt de la cour administrative de Nancy du 6 mars 2018, le juge d’appel retient que l’élève a accepté la conversation avec le cuisinier qui (...)