L’Etat a été condamné pour avoir fait un usage disproportionné de la force lors de la perquisition d’un restaurant halal dans le cadre de l'état d'urgence.

Le 21 novembre 2015, des policiers lourdement armés ont perquisitionné un restaurant halal.  Le 9 mai 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l’Etat à verser 10.000 € au gérant du restaurant. Il a notamment relevé que les policiers avaient fait un usage disproportionné de la force. Ils ont fracturé des portes menant au sous-sol, "alors même que le propriétaire du restaurant leur avait proposé d'ouvrir avec sa clé". Le tribunal a également rappelé que les perquisitions menées dans le cadre de l'état d'urgence ne doivent utiliser la force pour pénétrer dans un lieu, que s’il n’y a pas d’autre possibilité. Il a (...)