Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique relatives à l’élection des sénateurs dans une circonscription régionale.

Le 16 mai 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi et une proposition de loi organique relatives à l’élection des sénateurs dans une circonscription régionale. Les députés défendent une adaptation des élections sénatoriales aux réalités actuelles par le remplacement de leur cadre départemental par le cadre régional. La proposition de la loi modifie ainsi le tableau n° 6 annexé au code électoral en prévoyant une répartition des sénateurs par région et non plus par département. Le texte adapte les règles d’organisation au nouveau cadre régional d’élection et prévoit que les candidatures seront (...)