Election des représentants au Parlement européen : adoption en 1ère lecture au Sénat

Droit public général
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Le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen a été adopté en première lecture par les sénateurs.

Un projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen a été présenté au Conseil des ministres du 3 janvier 2018 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Il s’agit tout d’abord de rétablir une circonscription électorale unique, en lieu et place du découpage en huit circonscriptions fixé par la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques.Cette circonscription unique, qui existait jusqu’en 2003, constitue la garantie d’une lisibilité accrue pour l’électeur et une évolution cohérente avec la (...)

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