Le syndrome dépressif ayant entraîné l'invalidité d'un adjudant de gendarmerie est consécutif à sa mise en examen pour corruption passive, laquelle n'a pu intervenir qu'à raison des fonctions qu'il exerçait.

Un adjudant de gendarmerie a été soupçonné d'avoir diligenté une enquête à l'encontre d'un concurrent d'une personne qui lui aurait procuré divers avantages et d'avoir ainsi commis le délit corruption passive et de trafic d'influence. Il a alors été mis en examen pour corruption passive et placé sous contrôle judiciaire, avant de bénéficier d'une ordonnance de non-lieu devenue définitive.Etant atteint d'un syndrome dépressif entraînant une invalidité au taux de 50 %, il a déposé, en se prévalant de l'imputabilité au service de son infirmité, une demande de pension d'invalidité, qui a (...)