Le tribunal doit seulement apprécier si des circonstances particulières permettent de regarder la tentative de suicide d'une fonctionnaire sur son lieu de travail comme détachable du service.

Une fonctionnaire territoriale, a tenté de se suicider sur son lieu de travail et pendant ses horaires de service. Par suite, l’intéressée a adressé à la commune de Floirac, son employeur, une déclaration d’accident de service. Après que l’expert désigné par la commission de réforme eut conclu à l’existence "d’un lien unique, direct et incontestable entre l’évènement, et le service", cette commission a émis l’avis que la tentative de suicide était imputable au service. Toutefois, par arrêté en date du 6 novembre 2009, le maire de Floirac a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de cet (...)