Le régime de restitution d'œuvres spoliées ne méconnaît pas en l'espèce les exigences de la CEDH, et contribue au contraire à sa mise en œuvre, en ce qu'il est destiné à restituer les œuvres d’arts à leurs légitimes propriétaires dont les droits ont été niés par des puissances ayant tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine.

Dans les années 40, trois œuvres d’art ont été vendues à Paris par un galeriste américano-allemand à un galeriste autrichien, avant d'être cédées à un particulier de nationalité autrichienne.Soupçonnées d'avoir été spoliées par les autorités allemandes, ces œuvres ont ensuite été saisies en Autriche à la fin de la Seconde Guerre mondiale, remises aux autorités françaises sur place, rapatriées en France puis inscrites au répertoire dit "MNR" (...)